Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026
1. Éditeur
Site édité par WinsCoder SAS, capital 5 000 €, 8 passage de la Bonne Graine, 75011 Paris. RCS Paris 898 221 429. SIRET 898 221 429 00019. Code APE 6201Z. Président : Nicolas Wins.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente l'agence et permet la prise de contact pour devis. Les prestations sont contractualisées par devis signé avant tout démarrage de projet.
4. Devis et acompte
Premier échange gratuit. Devis détaillé sous 48 h. Acompte de 40 % à la signature du devis, 30 % à la recette intermédiaire (maquettes validées), solde à la livraison.
5. Délais
Site vitrine : 3 semaines. Boutique en ligne : 4 à 8 semaines. Application sur mesure : délai défini contractuellement selon le cahier des charges. Délais courant à compter de la réception de l'acompte et des éléments client.
6. Propriété du code
Le code livré devient propriété du client à réception du paiement intégral. WinsCoder conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références.
7. Garanties
Garantie correctifs 30 jours après livraison pour tout bug fonctionnel. Hors modifications de contenu, mises à jour tierces ou évolutions du cahier des charges.
8. Rétractation
Aucun droit de rétractation pour les prestations intellectuelles sur mesure une fois le travail commencé avec accord explicite (art. L. 221-28 Code de la consommation).
9. Responsabilité
WinsCoder n'est pas responsable des contenus fournis par le client ni du référencement au-delà des bonnes pratiques techniques mises en œuvre.
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Tribunal de commerce de Paris.
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